Arrêté du 16 décembre 2020 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 19 avril 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 avril 2026 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (en vigueur)
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