Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2024 au 1er octobre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2024 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)