Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2020 au 15 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » (en vigueur)