Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 février 2021 au 10 avril 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 février 2021 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)