Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juin 2022 au 1er décembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2022 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (en vigueur)