Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 décembre 2021 (modifiée)
Rédaction du 30 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2024 - art. 1

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)