Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article 3 du Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 décembre 1983 au 8 février 1992 (abrogé)
Rédaction du 17 décembre 2011 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 24 août 2014 au 16 janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-949 du 20 août 2014 - art. 11
Rédaction du 16 janvier 2016 au 27 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-17 du 14 janvier 2016 - art. 1
Rédaction du 27 juillet 2017 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret du 25 juillet 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1705 du 24 décembre 2020 - art. 1

Décret n°92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (en vigueur)