Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2020 au 22 avril 2022.

Carte de l'article 6 du Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 23 décembre 1983 au 12 mars 1992 (abrogé)
Rédaction du 21 avril 2001 au 17 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-342 du 19 avril 2001 - art. 2 () JORF 21 avril 2001
Rédaction du 17 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
Rédaction du 24 août 2014 au 16 janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-949 du 20 août 2014 - art. 11
Rédaction du 16 janvier 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-17 du 14 janvier 2016 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2020 au 22 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1705 du 24 décembre 2020 - art. 1

Décret n°92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (abrogé)