Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1592 2006-12-13 JORF 14 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 rectificatif JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 38

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
• Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
• Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 12