Article 8

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2021.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)