Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
Carte de l'article 2 du Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 février 2222 (abrogation programmée)