Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 18 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2020 au 19 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2023 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2023 - art. Annexe III (V)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)