Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 1er décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2026 au 25 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21
• Rédaction depuis le 25 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)