Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé, du ministre du travail et du ministre des sports (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion (en vigueur)