Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2020 au 1er mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)