Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 août 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement (en vigueur)