Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2021.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 24 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)