Article 18

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2018 au 1er février 2020.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 27 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er février 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)