Article 22

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 12 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2015 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 23

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)