Arrêté du 17 février 2014 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article 25 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 mars 2014 au 27 décembre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 8
- Rédaction du 1er février 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 26
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 15
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)