Article 31

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2016 au 1er février 2020.

Carte de l'article 31 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 26 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2016 au 1er février 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 août 2016 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)