Article 52-6

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

Carte de l'article 52-6 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2023 au 5 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 5 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)