Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 12 mai 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 24 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 12 mai 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice (en vigueur)