Article 32

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 32 du Arrêté du 13 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 38
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)