Article 39

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 39 du Arrêté du 13 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 41
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)