Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (abrogé, modifié par 21 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2021 relatif aux missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire (en vigueur)