Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 88

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)