Arrêté du 31 décembre 2020 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2021 au 1er septembre 2025.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 31 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (en vigueur)