Article 3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 (abrogé)