Article 3

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 janvier 2021 au 11 août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 7 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)