Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)