Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2020 au 13 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduite en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route (en vigueur)