Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 15 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 15 janvier 2021 au 29 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 29 janvier 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 26 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest (en vigueur)