Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

Carte de l'article ANNEXE 2 du Arrêté du 18 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 janvier 2021 au 30 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)