Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 16 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 2; Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 16 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2026 - art. 2; Arrêté du 26 février 2026 - art. 3; Arrêté du 26 février 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)