Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juillet 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2021 au 17 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1
• Rédaction du 17 décembre 2021 au 25 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)