Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 17 avril 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé (en vigueur)