Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 2021 au 28 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2021 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)