Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 (en vigueur)