Article 8

Article en vigueur depuis le 12 mars 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 20 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2021 au 12 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur)