Article 7

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 février 2021 au 22 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2025 au 7 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2026 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (en vigueur)