Article 7.1

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

Carte de l'article 7.1 du Arrêté du 28 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (en vigueur)