Arrêté du 1er février 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2021 au 24 janvier 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 janvier 2022 constatant pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)
  • Arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)
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