Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juin 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2021 au 20 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers (en vigueur)