Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2018 au 21 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2021 au 19 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)