Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2021.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 31 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2019 au 21 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 février 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers (en vigueur)