Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 30 du Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 29 mai 1999 au 31 août 2004 (modifiée)
Rédaction du 31 août 2004 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-896 du 27 août 2004 - art. 29 () JORF 31 août 2004
Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
Rédaction du 14 juin 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-651 du 11 juin 2010 - art. 22
Rédaction du 14 novembre 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Rédaction du 12 juin 2011 au 21 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 21
Rédaction du 21 mai 2016 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-628 du 18 mai 2016 - art. 26
Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 16

Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021 (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021 (en vigueur)