Arrêté du 25 février 2021 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 25 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 (en vigueur)
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