Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2021 au 9 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (en vigueur)