Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (en vigueur)